Dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier, la nouvelle loi “anti-Airbnb” a été adoptée après deux ans de débats intenses. Elle vise à rééquilibrer le marché locatif en incitant les propriétaires à privilégier la location longue durée, tout en imposant des restrictions et des obligations strictes aux locations meublées touristiques.
Quels impacts ces nouvelles règles auront-elles sur les propriétaires et les voyageurs ? Quelles sont les sanctions prévues pour les contrevenants ? Découvrez comment ces changements pourraient transformer le paysage de la location courte durée et ce que cela signifie pour vous !
Adoption de la loi anti-Airbnb : un tournant pour le marché locatif
Après deux ans de débats, la loi anti-Airbnb a été adoptée pour rééquilibrer le marché locatif. Cette législation vise à encourager les propriétaires à opter pour des locations longue durée, notamment dans les zones tendues où la pénurie de logements est criante. En réduisant les avantages fiscaux des locations meublées, la loi espère libérer des logements pour les résidents permanents.
Les maires obtiennent également de nouveaux pouvoirs pour contrôler les locations touristiques, renforçant ainsi la régulation locale. L’objectif principal est de rendre le logement plus accessible aux habitants et travailleurs locaux.
Changements fiscaux pour les propriétaires
La loi anti-Airbnb modifie significativement les avantages fiscaux pour les locations meublées sous le régime micro-BIC. Les abattements passent de 71 % à 50 % pour les meublés classés et de 50 % à 30 % pour les non-classés, avec des plafonds de revenus locatifs également abaissés. Ces ajustements visent à réduire l’attrait fiscal des locations touristiques.
Pour les propriétaires, ces changements impliquent une réévaluation de la rentabilité de leurs investissements. Certains pourraient être incités à se tourner vers des locations longue durée ou à envisager le régime réel, qui reste plus avantageux dans certains cas grâce aux amortissements.
Des sanctions sévères pour les contrevenants
La nouvelle législation impose des amendes lourdes pour les propriétaires de meublés touristiques en infraction. Un défaut d’enregistrement ou une fausse déclaration peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 20 000 €, tandis que le dépassement de la durée maximale de location est sanctionné par une amende de 15 000 €.
En outre, les exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE) se renforcent progressivement jusqu’en 2034, avec des sanctions financières pour non-conformité. Ces mesures visent à réguler l’impact des plateformes de location courte durée sur le marché immobilier, en favorisant un usage plus durable des logements.
